Formulaire de demande d’accès à l’information

Les informations personnelles que vous nous fournissez sont confidentielles. Elles sont protégées et traitées conformément à la loi.

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Identification de la personne
qui fait la demande
Informations au sujet
de la demande
Indiquez la résidence ou l'entreprise visée par la demande, le cas échéant
Indiquez la personne visée par la demande
Indiquez l'adresse de la personne visée par la demande
Nature de la demande*
Sélectionner la ou les demande(s) qui vous concerne(nt)
Précisez les renseignements ou documents que vous souhaitez obtenir, et/ou les informations que vous souhaitez faire rectifier. Si une période de temps est visée, svp l'indiquer.
Expliquer brièvement la situation ou le contexte de la demande d'accès.
En cas de demande de communication d'un renseignement personnel, si vous n'êtes pas la personne concernée, précisez à quel titre vous faites la demande.*
Les documents justifiant le titre pourraient être requis au soutien de la demande d'accès.

Votre demande sera acheminée au Responsable de la protection des renseignements personnels du Groupe Maurice qui verra à y donner suite.